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Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de deux jours consécutifs qui permet au titulaire du permis de conduire de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite des 12 points maximums) sur leur permis de conduire. Cette formation est animée par 2 professionnels : un formateur d’enseignants de la conduite et un ,psychologue, son objectif est d’éviter de répéter des comportements dangereux sur la route.
Le suivi de la formation peut-être volontaire, imposé par le juge mais il est obligatoire pour le titulaire d’un permis probatoire lorsque celui-ci a commis une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins 3 points. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est ,agréé par la Préfecture.
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Quels sont les différents types de stages ?
Il existe 4 cas de stage dans la dénomination « stage de sensibilisation à la sécurité routière » :
Le cas n° 1 : le stage de sensibilisation volontaire. Le titulaire du permis peut décider de s’inscrire à un stage afin d’augmenter son solde de points suite à son commis de certaines infractions au code de la route. Celui-ci peut créditer jusqu’à 4 points dans la limite de 12 points sur son permis de conduire. Pour récupérer vos points vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir un permis de conduire valide, non annulé, sans avoir reçu la lettre 48si
- Avoir perdu des points c’est-à-dire avoir moins de 12 points
- Ne pas avoir fait un stage il y a moins d’un an et un jour.
PS: il est possible de faire un stage de sensibilisation pour récupérer des points pendant une suspension de permis de conduire.
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Le cas n°2 : le stage de sensibilisation en période probatoire. Il est obligatoire pour les jeunes conducteurs. Cette obligation a pour objectif de réduire les comportements à risques chez les 18-25 ans, responsables d’un grand nombre d’accidents mortels en France. Après réception d’une lettre 48N envoyée par le Ministère de l’Intérieur, le titulaire d’un permis probatoire commettant une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus , a un délai de 4 mois pour réaliser un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital point (6, 8 ou 10 points).
Le cas n°3 : le stage de sensibilisation en composition pénale ou alternative aux poursuites. (la justice propose au conducteur de participer à un stage de sensibilisation)
Composition pénale : Ce stage est imposé par la justice afin de permettre au conducteur d’éviter la peine. La participation est obligatoire et ne permet pas de récupérer les points. (Ps: suite à la composition pénale, l’infraction est sanctionnée par un retrait de points.)
Alternative aux poursuites : Ce stage est imposé par la décision du procureur et permet d’éviter des poursuites judiciaires. Mais il ne permet pas de récupérer 4 points. (Ps: suite à l’alternative aux poursuites, l’infraction n’est pas sanctionnée par un retrait de points.)
Le cas n°4 : le stage de sensibilisation en peine complémentaire. Ce stage est obligatoire en complément d’une condamnation (amende), d’un retrait de points et d’une suspension du permis de conduire. Cette formation est généralement dispensée dans les cas de récidives pour alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou grand excès de vitesse. Comme le cas n°3, ce stage ne permet pas la récupération de points. Si vous souhaitez reconstituer vos soldes de points, vous devez vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire effectué dans un centre agréé.
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Comment se déroulent les stages ?
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière se déroulent obligatoirement sur 2 jours (qui durent minimum 14 heures) et sont organisés par des centres agréés par les Préfectures. Durant ces 2 jours, un spécialiste de la conduite et de la sécurité routière titulaire du, BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs) et un psychologue viendront aborder les cours conformément au plan établi par le Ministère de l’Intérieur. L’objectif principal de cette formation est d’inviter à une réflexion visant à faire évoluer le comportement du conducteur. A cet effet, les animateurs aborderont divers sujets tels que les données de l’insécurité routière , les facteurs d’accidents majeurs (vitesse, alcool, stupéfiants, fatigue notamment), les études de cas d’accidents de la route et un exposé sur les lois physiques et leurs conséquences. Les participants seront invités à répondre à un questionnaire d’auto-évaluation. Ainsi, les animateurs distribuent le temps de parole aux stagiaires dont ils pourront débattre et partager leur expérience de conduite. Pour faciliter les échanges, le nombre de stagiaires doit être compris entre 6 et 20 personnes par session.
Ce stage ne consiste pas à tester vos connaissances sur le, Code de la route. Il n’y aura pas d’examen à la fin du stage. Seuls l’assiduité, le respect des horaires ainsi qu’une participation active comptent afin de vous permettre de récupérer vos points perdus.
Si vous avez participé à l’intégralité du stage, une attestation vous sera remise à la fin de la formation. Cela prouve votre participation, gardez- la bien!!!
Combien coûte un stage de sensibilisation ?
Comme le mentionne ,l’article 131-35-1 du Code pénal relatif aux modalités d’application de certaines peines notamment les peines complémentaires, le stage est toujours à vos frais. Le prix de la formation est déterminé par le centre agréé qui vous accueille et dispose d’un numéro d’agrément au niveau préfectoral. Les tarifs varient de 100 euros à 350 euros selon le nombre de personnes pouvant être accueillis dans le centre et selon les conditions sanitaires (COVID-19).
Pourquoi et quand suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière?
- Pour récupérer des points
Vous pouvez choisir de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière suite à votre commis d’une certaine infraction sanctionnée par un retrait afin de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite de 12 points dans votre permis de conduire.
- Pour récupérer des points durant la période probatoire
Vous devez participer à ce stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre 48N.
- Pour éviter une sanction judiciaire
Pour vous éviter une sanction, le procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il peut également vous obliger à participer à un stage en complément d’autres sanctions (notamment en cas d’excès de vitesse ou de conduite en état d’alcoolémie). Vous pouvez suivre votre stage dans n’importe quel département.
Que se passe-t-il après le stage?
Après votre stage, le centre dans lequel vous avez participé votre stage chargera de faire enregistrer votre attestation auprès de la Préfecture. Ensuite, vous recevrez par voie postale, une lettre vous notifiant que vos points ont été bien réattribués. Par ailleurs, si vous avez effectué votre stage obligatoire suite à votre perte de 3 points ou plus pendant votre période probatoire, vous pouvez demander le remboursement de votre amende. Pour être remboursé, les documents suivants doivent être adressés au Trésor Public :
- Une copie de la lettre 48 N
- Une copie de l’attestation de stage
- Une copie de l’avis de contravention
- Un justificatif de paiement de l’amende
- Un relevé l’identité bancaire
- Un formulaire de demande de remboursement.
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