Le retrait du permis de conduire peut arriver lorsqu’on réalise une ou plusieurs infractions graves au code de la route. Celui-ci peut être temporaire ou définitif selon la gravité de l’infraction commise. Le détenteur du permis en question se voit alors privé de son droit de conduire pendant une période déterminée par les forces de l’ordre ou le juge.
Il existe trois types de retrait de permis : la suspension, l’annulation ou l’invalidation. Ils ont bien évidemment des restrictions toutes différentes et ne sont pas délivrés pour les mêmes raisons.
La suspension administrative du permis de conduire
La suspension est le seul retrait de permis qui est provisoire.
Généralement, les infractions au code de la route qui entraînent une suspension du permis de conduire sont les suivantes :
Avoir un ,taux d’alcool par litre de sang supérieur ou égal à 0,80 g. Cela correspond à environ à 3 verres, et par conséquent un whisky en apéritif, un verre de vin avec le plat et une coupe de champagne en dessert suffisent pour avoir un taux d’alcoolémie dans le sang assez élevé et vous faire suspendre votre permis de conduire.
Faire un excès de vitesse de plus de 40 km/h. Il suffit de rouler à 120 km/h (ou plus) au lieu des 80 km/h autorisés sur une petite route de campagne pour risquer de se faire retirer son permis de conduire.
Vous pouvez également subir une ,suspension de votre permis si vous conduisez sous l’emprise de stupéfiants, si vous refusez une priorité, si vous grillez un stop ou un feu rouge, si vous roulez à contre sens de la circulation, si vous faites un délit de fuite, voire même en faisant un dépassement dangereux ou en téléphonant au volant.
Comment se déroule une suspension du permis de conduire ?
Tout d’abord, les forces de l’ordre qui constatent l’infraction vous retirent physiquement votre permis de conduire et vous remettent un avis de rétention. Vous n’avez alors plus l’autorisation de prendre le volant.
Dans les 72h qui suivent le retrait de permis, le Préfet de votre département prend la décision de suspendre ou non le permis.
Ensuite, le conducteur sanctionné passera en jugement afin que la suspension de son permis soit confirmée et si c’est le cas, pour connaître la durée de celle-ci.
Combien de temps la suspension dure-t-elle ?
La durée de la suspension du permis est proportionnelle à l’infraction commise. Plus elle est grave, plus la durée de la suspension sera longue. C’est le tribunal qui prendra la décision de cette durée qui ne peut excéder 6 mois en cas d’infraction grave et 1 an en cas d’atteinte involontaire à la vie ou d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne.
En plus de la suspension, vous subirez également une ,perte de point, en fonction de l’infraction commise, qui se fera plusieurs mois après les faits. Votre permis est donc suspendu mais reste tout de même valide. Vous avez donc le droit de faire un stage de récupération de points.
L’invalidation du permis de conduire
L’invalidation du permis de conduire est une annulation administrative définitive qui se déclenche lorsque vous ne disposez plus d’aucun point sur votre permis. Elle est valable pour toutes les catégories de permis, ce qui signifie que si vous commettez une infraction en voiture, votre permis moto ou poids lourd vous est également retiré définitivement.
Généralement due à une accumulation de petites ou moyennes infractions telles que les excès de vitesse ou l’utilisation d’un téléphone pendant la conduite, l’invalidation du permis de conduire est annoncée avec la lettre 48SI envoyée en recommandé avec accusé de réception par la Préfecture.
Dès lors que la lettre est réceptionnée par le conducteur fautif, le permis de conduire de celui-ci est définitivement annulé. Il lui est donc inutile de faire un stage de récupération de points. Toutefois, le conducteur sanctionné peut contester l’invalidation pendant les 60 jours qui suivent la réception de la lettre 48SI auprès du Tribunal administratif dont il dépend.
Les démarches à faire pour récupérer son permis après l’invalidation
Étant donné que l’invalidation du permis dure 6 mois, le conducteur peut, pendant cette période, repasser son permis de conduire.
Tout dépend de la catégorie de permis car les conducteurs qui sont encore en période probatoire n’ont pas les mêmes droits que ceux qui ont déjà leur permis de conduire à 12 points.
Dans le cas du permis probatoire, le conducteur doit impérativement repasser l’épreuve théorique ainsi que l’épreuve pratique du permis de conduire.
Pour les permis classiques, si la durée de l’invalidation est inférieure à 1 an, il est juste demandé de repasser le code de la route. Par contre, le conducteur a seulement 9 mois pour s’inscrire au code à partir de la date de dépôt du permis de conduire auprès de la Préfecture.
L’annulation du permis de conduire
L’annulation du permis de conduire est ordonnée par un juge. Contrairement à l’invalidation, l’annulation peut avoir lieu même si le solde de points du conducteur est positif. Le fautif perd alors le droit de conduire l’ensemble des véhicules qui nécessitent un permis, comme une voiture, une moto, un poids lourd…
En toute logique, l’annulation du permis de conduire est causée par des infractions bien plus graves que pour la suspension. On retrouve parmi les principales causes d’annulations les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, mais également la conduite sans permis, l’homicide involontaire, etc.
Les différentes étapes de l’annulation du permis
En premier lieu, les forces de l’ordre qui constatent le délit routier retiennent le permis de conduire du conducteur immédiatement après l’infraction. Dans les 72h qui suivent, la suspension du permis de conduire est décidée par le Préfet.
Ensuite, le conducteur devra passer devant le T,ribunal correctionnel ou un juge prendra la décision d’annuler ou pas son permis de conduire et lui indiquera la durée d’interdiction qu’il sera contraint de respecter avant de pouvoir repasser son permis. L’annulation du permis se fait automatiquement en cas de récidive. Dès que le jugement est terminé, le permis de conduire du conducteur est détruit.
Généralement, le passage devant le juge prend environ 4 mois durant lesquels le conducteur ne peut ni conduire un véhicule qui demande un permis, ni repasser son code ou son permis. De plus, le conducteur devra s’acquitter d’une amende de 3 750 € minimum.
Le juge peut également imposer au conducteur sanctionné de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière s’il juge que c’est nécessaire.
Comment récupérer son permis après une annulation ?
Une fois la période pendant laquelle le juge a interdit au conducteur de repasser son permis, il doit avant tout passer un ,test psychotechnique ainsi qu’une visite médicale. Cette dernière ne peut avoir lieu qu’après la réussite de l’examen psychotechnique.
Si le conducteur privé de permis est déclaré apte à conduire par le médecin lors de la visite médicale, il devra s’inscrire dans une auto-école afin de repasser le code de la route et l’épreuve pratique de conduite. Il est également possible de s’inscrire à ces épreuves en candidat libre. S’il réussit ces deux épreuves, il obtiendra, comme tout nouveau conducteur, un permis qui ne comporte que 6 points.
En revanche, si le conducteur est déclaré inapte à la conduite par le médecin qui l’a reçu pendant la visite médicale obligatoire, le Préfet peut imposer un retrait de permis de conduire pour motif médical. Le conducteur dispose alors d’un délai de 10 jours pour contester cette décision. Si la contestation est refusée, le conducteur perd le droit de conduire tout véhicule qui nécessite l’obtention d’un permis, que ce soit le permis B, le permis A, le permis D, le permis C…
Peut-on avoir un permis blanc ?
Si votre profession nécessite absolument l’utilisation d’un véhicule à permis, le juge peut vous accorder un permis blanc. Il s’agit d’un permis qui vous autorise à conduire uniquement dans le cadre de votre profession, ce qui permet de ne pas vous pénaliser professionnellement et de garder votre emploi.
Pour obtenir un permis blanc, vous devez en faire la demande au juge lors de l’audience. La décision de vous le délivrer ou non lui appartient entièrement et ne se fait qu’au bon vouloir de celui-ci. Généralement, le juge prend en considération l’impact de l’infraction commise, sa gravité et les récidives s’il y en a.
Les permis blancs sont de moins en moins délivrés par les juges de nos jours. Il ne faut donc pas compter sur cette solution en cas d’infraction grave au code de la route pour espérer pouvoir continuer d’exercer son métier. De nombreux chauffeurs poids lourd, chauffeurs de taxis, chauffeurs de bus, etc, ont été contraints de se reconvertir dans un autre métier suite à l’annulation de leur permis.
Comment éviter le retrait de permis ?
Pour ne pas avoir à subir de retrait de permis, il est nécessaire de respecter au maximum le code de la route ainsi que les autres usagers.
Si vous avez perdu beaucoup de points, n’hésitez pas à faire un stage de récupération de points de permis afin d’éviter de perdre celui-ci. Vous pouvez surveiller régulièrement votre solde de points restant sur le site ,www.telepoints.info et vous inscrire à un stage de récupération de points lorsque le solde est trop bas. Étant donné qu’un stage de ce type vous permet de récupérer que 4 points et que vous ne pouvez en faire qu’un seul par an, n’attendez pas d’arriver à 2 points sur votre permis pour vous y inscrire !