Dans certains cas, les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ont la possibilité de prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire.
C’est une mesure de sûreté qui dure au maximum 72 heures. Ensuite selon les cas, soit l’infraction n’est pas établie, vous pouvez donc récupérer votre permis de conduire. Soit l’infraction est confirmée, votre permis peut alors être ,suspendu. En cas de suspension supérieure à 6 mois vous devrez passer un test psychotechnique pour le permis.
Quelles infractions peuvent entraîner une rétention de permis ?
- ,Conduite en état d’ivresse
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux dépistages de stupéfiants ou d’alcool.
- Excès de vitesse de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule
- En cas d’accident de la circulation ayant entraîné le décès d’une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d’avoir enfreint les règles de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage et/ou d’avoir utilisé votre téléphone au volant.
La rétention de permis peut intervenir dans les cas suivants :
- Suite à des contrôles routiers aléatoires par les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes)
- À la suite d’un accident
- En cas d’,excès de vitesse de plus de 40 km/h constaté par les forces de l’ordre
À savoir : en cas de conduite accompagnée ou encadrée, la rétention s’applique aux permis du conducteur et également de l’accompagnateur.
Comment se déroule une rétention de permis ?
Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) conservent votre permis et vous remettent en échange un avis de rétention.
Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de présenter votre permis, vous avez 24 heures pour le remettre aux forces de l’ordre qui vous ont contrôlé.
A noter : Penser à informer les forces de l’ordre si l’adresse indiquée sur votre permis a changé.
La rétention de permis vous interdit de conduire, si vous ne respectez pas cette interdiction, vous risquez plusieurs sanctions :
- Peines de 2 ans d’emprisonnement et de jours-amende (amende quotidienne dont le montant est fixée par un juge, la somme totale dépend du nombre de jours)
- Amende de 4 500 €
- Confiscation de votre véhicule
- Suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Travaux d’intérêt général (TIG)
- Obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Que se passe-t-il après une rétention de permis ?
Tout d’abord une rétention du permis dure au maximum 72 heures. La rétention de permis permet aux autorités d’effectuer des vérifications nécessaires concernant votre véhicule qui peut d’ailleurs être immobilisé et vous-même (alcoolémie, usage de stupéfiants).
=> Si l’infraction n’est pas établie :
Vous pouvez le récupérer à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention. Votre permis est disponible pendant les 12 heures suivant la fin de la période de rétention. Si la rétention prend fin entre 18 h et 22 heures, vous pouvez récupérer votre permis jusqu’au lendemain midi. Si vous ne l’avez pas récupéré à l’issue de ce délai, ou si vous en faites la demande, votre permis vous est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception.
=> Si l’infraction est confirmée :
La police ou la gendarmerie vous informent qu’elles conservent votre permis de conduire. Selon les cas vous pouvez être notifiés d’une suspension administrative par le le préfet, ou le sous-préfet et potentiellement d’une suspension ou ,annulation judiciaire. À noter qu’en cas de suspension supérieure à 6 mois vous devrez passer un test psychotechnique permis. Un examen psychotechnique est également obligatoire en cas d’annulation du permis de conduire.
Si aucune décision n’est prise dans les 72 heures vous pouvez récupérer votre permis à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention. Votre permis est disponible pendant les 12 heures suivant la fin de la période de rétention. Si la rétention prend fin entre 18 h et 22 heures, vous pouvez récupérer votre permis jusqu’au lendemain midi. Si vous ne l’avez pas récupéré à l’issue de ce délai, ou si vous en faites la demande, votre permis vous est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception.