Que vous soyez un « nouveau » candidat ou un candidat en situation de suspension, d’invalidation ou d’annulation de votre permis de conduire, il existe un certain nombre de démarches à suivre pour avoir (de nouveau) le droit de conduire : la demande d’un numéro NEPH (Numéro d’Enseignement Préfectoral Harmonisé), le passage de l’examen théorique du code de la route auprès d’un établissement agréé et les demandes nécessaires pour récupérer ou passer votre permis de conduire.
- Je récupère mon numéro NEPH
La démarche est la même pour tous les candidats : il vous faut un numéro NEPH pour vous présenter aux épreuves de la route.
Si vous êtes un candidat libre, pour avoir votre numéro NEPH rendez-vous sur le site internet de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés), pour réaliser votre demande en ligne. Vous trouverez un dossier d’inscription à compléter avec la liste des documents officiels à fournir (photos d’identité, justificatifs de domicile, formulaires CERFA 02 et 06…). Si vous êtes un candidat en auto-école, c’est elle qui vous délivrera votre numéro NEPH.
Le numéro NEPH est valable à vie et est précieux ! Sans lui, il vous est impossible de passer les épreuves de la route (examen théorique et permis de conduire). En cas de perte de ce numéro, vous pouvez vous tourner vers la préfecture (site de l’ANTS) ou la DDT (Direction Départementale Territoriale) pour en faire la demande. Soyez sûre de vous renseigner auprès des bons services pour obtenir les informations souhaitées !
- Je m’inscris au code de la route
Une fois votre numéro NEPH en poche, tournez-vous vers un établissement agréé pour vous inscrire à une cession d’examen du code de la route dans un centre d’examen proche de chez vous. Lors de votre inscription, vous recevrez par mail, une convocation à présenter le jour de l’examen. Le jour J, vous devrez apporter votre convocation (imprimée ou directement sur l’écran de votre téléphone), votre pièce d’identité et votre numéro NEPH. Le jour de l’examen, si vous n’êtes pas en capacité de présenter votre pièce d’identité ou votre convocation, l’accès à la salle vous sera refusé. L’examen théorique dure seulement 30 minutes, est composé de 40 questions aléatoires et coûte seulement 30€.
- Pour les candidats en suspension, invalidation ou annulation de permis
Vous êtes un candidat en situation de suspension, d’invalidation ou d’annulation de permis et vous souhaitez repassez les examens de la route ? Trois cas s’offrent à vous.
– Si votre permis est suspendu pour infraction au code de la route (sens interdit, refus de priorité, alcool au volant, délit de fuite…) il vous sera rendu à la fin de la période de suspension. Vous pourrez pendant cette période de suspension effectuer un stage de récupération de points pour éviter un risque d’invalidation du permis. Il existe trois types de suspension pour votre permis de conduire : une suspension administrative à la suite d’une infraction, une suspension administrative pour raisons médicales et une suspension judiciaire. Dans le premier cas, si la suspension est supérieure à un mois, il faudra un avis favorable à la visite médicale de la commission médicale pour récupérer son permis de conduire. Dans le second cas, le conducteur suspendu pour raisons médicales devra également se présenter devant cette même commission. Enfin, en cas de suspension judiciaire, le conducteur devra s’orienter vers l’établissement renseigné sur la suspension (par exemple la Préfecture ou le commissariat). Si l’alcoolémie ou la prise de stupéfiant, sont les raisons de la suspension du permis de conduire, alors une visite médicale est également obligatoire.
– Vous êtes confrontés à une invalidation de votre permis de conduire parce que vous n’avez plus de point. En cas de solde nul sur votre permis de conduire, vous recevrez une lettre 48SI du ministère de l’Intérieur. A réception de ce courrier, vous avez 10 jours pour déposer votre permis de conduire en préfecture ou commissariat. A compter de cette date de dépôt, le délai d’attente d’au moins six mois débute et il est interdit de conduire (tout véhicule nécessitant un permis de conduire) durant ce laps de temps. Ici encore, deux solutions. Si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis plus de trois ans (sous condition d’une invalidité de moins d’un an et d’une réinscription à l’examen du code de la route sous 9 mois après dépôt du permis de conduire en préfecture), le simple passage de l’examen théorique du code de la route vous permettra de conduire de nouveau et de récupérer votre permis de conduire. Si au contraire vous étiez titulaire d’un permis probatoire, il vous faudra repasser l’intégralité des examens de la route (code de la route et permis de conduire).
– Enfin, dans le cas où votre permis est annulé, il vous sera interdit de conduire tout véhicule. C’est une décision prise par le juge. L’annulation peut durer de 6 mois à 3 ans. Dans certains cas, l’annulation peut durer jusqu’à 10 ans.
Conduire en cas de suspension, d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire est un délit passible de lourdes sanctions : 4.500 € d’amende, jusqu’à deux ans de prison, une suppression de 6 points en cas de suspension ou une annulation (si le permis n’est pas déjà annulé).
- Je souhaite récupérer mon permis de conduire
Deux possibilités s’offrent à vous. Premier cas, vous étiez en situation de permis probatoire au moment de la suspension, l’invalidation ou l’annulation de votre permis, vous devez alors repasser l’intégralité des épreuves de la route (épreuves pratiques et théoriques) de chacune des catégories du permis dont vous étiez titulaires. Deuxième possibilité, vous étiez titulaire du permis de conduire depuis plus de trois ans, vous devez dans ce cas passer un examen médical et psychotechnique et l’examen théorique. Vous n’avez pas à repasser l’épreuve pratique. Cependant, si votre invalidité de permis de conduire est supérieure à un an et que vous n’avez fait aucune demande de dossier d’inscription pour repasser l’épreuve du code 9 mois au plus tard à compter de la remise de votre permis au préfet, vous serez alors dans l’obligation de repasser l’examen pratique.