En France, de nombreuses personnes conduisent sans permis de conduire, on estime qu’en 2019 environ 700000 personnes roulaient sans permis. Il s’agit d’un délit grave et d’une infraction mettant en danger la sécurité des usagers.
Il existe plusieurs cas possibles pouvant entraîner une conduite sans permis :
- Ne pas être titulaire du permis
- Une suspension de permis
- Une annulation de permis
- Une invalidation de permis (solde de points nul)
Au cours de cet article nous vous détaillerons les conséquences et les risques encourus lorsque vous roulez sans permis (amendes, peines d’emprisonnements, peines complémentaires).
Les sanctions et les conséquences d’une conduite sans permis
Tout d’abord, la conduite sans permis vise la situation dans laquelle vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule que vous conduisez lors du contrôle des forces de l’ordre (article L221-1 du Code la route).
Les sanctions ont évolué depuis le 1er avril 2017, en effet conduire sans permis vous expose depuis cette date à une amende forfaitaire de 800€ sans avoir à passer par le tribunal. Cette infraction reste tout de même un délit. Cette nouvelle loi de modernisation de la justice a pour but de désencombrer les tribunaux. Certaines conditions demeurent nécessaires afin que l’amende forfaitaire délictuelle s’applique, il faut notamment que le procès verbal soit électronique , (PVe),, qu’il ne soit pas question d’une récidive, que l’infraction ne concerne pas un mineur et qu’elle ne soit pas combinée à un autre délit. n
Si vous ne remplissez pas ces conditions vos sanctions dépendront du Tribunal. Ainsi l,es sanctions applicables à la ,conduite sans permis ,(si vous n’êtes pas en récidive de conduite sans permis) peuvent aller jusqu’à :
- Un an d’emprisonnement
- Une amende de 15 000 euros
- L’inscription de ce délit dans votre casier judiciaire
Une conduite malgré une invalidation du permis de conduire pour solde de points nul ou d’une annulation de permis de conduire entraînent de lourdes sanctions pénales ,(hors récidive) :
- Deux ans d’emprisonnement
- 4 500 euros d’amende
- 3 ans de suspension du titre de permis de conduire
- L’inscription de ce délit dans votre casier judiciaire
Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous vous exposez à ,(hors récidive) :
- Deux ans d’emprisonnement
- 4 500 euros d’amende
- Un retrait de 6 points
- L’inscription de ce délit dans votre casier judiciaire
D’autres sanctions complémentaires peuvent être appliquées comme une peine de travail d’intérêt général (TIG), une peine de jours-amende, une interdiction de conduire pendant 5 ans, l’immobilisation et la confiscation de votre véhicule et une obligation de suivre un ,stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Que se passe-t-il en cas de récidive ?
En cas de récidive de conduite sans permis le montant de l’amende, ainsi que la peine d’emprisonnement encourus augmentent significativement.
En cas d’utilisation d’un faux permis, l’amende peut monter jusqu’à 75000€ et vous risquez jusqu’à 5 ans de prison.
À noter que c,onduire sans permis exclue naturellement une éventuelle prise en charge de votre assurance en cas d’accident. Ce sera donc à vous de rembourser les dommages causés aux tiers. Vous vous exposez ainsi à des dettes considérables notamment si vous êtes l’auteur d’un accident qui a causé des dommages corporels.
Lors du procès, il est préférable que vous soyez accompagné d’un ,,avocat ayant plusieurs années d’expérience en droit routier. Celui-ci intervient après avoir examiné votre dossier pour vous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.
L’avocat peut développer des moyens de défenses afin de diminuer les sanctions auprès du juge. L’avocat peut également demander un ,,réaménagement de la peine (suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière au lieu d’une peine d’emprisonnement.