Dans cet article nous allons présenter les risques encourus au niveau de la justice lorsque vous conduisez sous l’emprise de ,l’alcool. D’une manière générale conduire sous alcool est fortement réprimé par la justice.
Alcool au volant : quelles sont les limites ?
La limite du taux d’,alcool autorisée dans le sang est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, cela représente 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Pour les jeunes conducteurs, le taux d’alcoolémie légal est de 0,2 g/L de sang soit 0.1 mg/L d’air depuis le 1er juillet 2015.
Ces limites correspondent à la consommation d’un verre d’alcool pour un conducteur n’étant plus en période probatoire et à 0 verre d’alcool pour un jeune conducteur.
Comment se déroule un contrôle d’alcoolémie ?
La mesure de l’alcool consommé s’effectue dans un premier temps avec un éthylotest par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Si le résultat est positif les forces de l’ordre utilisent un éthylomètre homologué ou une analyse de sang.
À noter qu’un arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2019 oblige les juges à prendre en compte une marge d’erreur technique des éthylomètres pour la mesure du taux d’alcool dans l’air expiré.
Si vous refusez de vous soumettre à un contrôle d’alcoolémie, les sanctions encourues sont similaires à celle d’une personne ayant conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l dans le sang.
Alcool au volant : quelles sont les sanctions ?
Deux possibilités :
1) Lorsque votre taux d’alcool est en dessous de 0.8 g par litre de sang ou de 0.4mg d’alcool par litre d’air expiré vous vous exposez à une contravention (infraction contraventionnelle) d’un montant de 135€, une perte de 6 points et éventuellement un retrait de permis.
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2) Lorsque votre taux d’alcoolémie est supérieur ou égale à 0,8g par litre de sang (ou ≥ 0,4mg/L d’air), conduire représente un délit (infraction délictuelle). Vous vous exposez ainsi à une amende pouvant aller jusqu’à 4500€, une perte de 6 points, l’immobilisation de votre véhicule sauf si un passager est en état de conduire (à noter qu’une mise en fourrière immédiate de votre véhicule est possible). A cela s’ajoute une rétention de permis par les forces de l’ordre pouvant aller jusqu’à 120 heures et également une suspension administrative de votre permis (jusqu’à un an).
Cette infraction délictuelle vous amène devant le tribunal (ou devant le délégué du procureur pour une composition pénale). Plusieurs sanctions sont possibles :
- Une amende maximale de 4500€.
- L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Une suspension de permis jusqu’à 3 ans maximum (suspension judiciaire)
- Une interdiction de conduire certains véhicules, même des voitures sans permis pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.
- L’obligation de conduire un véhicule EAD muni d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage.
L’avocat en droit routier :
Il est parfois judicieux d’organiser votre défense avec l’assistance d’un ,avocat spécialisé dans le droit routier. Vous pouvez naturellement vous défendre vous-même (mis à part dans le cas d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité où être accompagné par un avocat est obligatoire). Un avocat spécialisé en droit routier est un expert du code de la route, des délais de recours et des procédures. ,L’avocat peut par exemple invoquer des irrégularités procédurales imputables aux forces de l’ordre. Il peut vous permettre d’,optimiser votre défense et d’abaisser, voir même d’annuler certaines sanctions pénales prononcées à votre encontre. Cependant cela ne doit pas vous inciter à conduire sous l’emprise de l’alcool, en effet dans la plupart des cas votre permis sera tout de même suspendu ou annulé. De plus les démarches au niveau de la justice peuvent prendre plusieurs années à aboutir.