Vous êtes conducteur responsable d’un accident sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ? Dans ce cas que ce passe-t-il avec votre assurance ?
Si vous êtes un conducteur qui a un accident sous l’emprise de stupéfiants ou vous êtes en état d’ivresse en commettant une infraction de la route, vous pouvez être sanctionné par la justice pénale. Cependant, il faut savoir que suite à un tel accident votre compagnie d’assurance peut vous mettre en plus des hausses tarifaires proportionnelles à la gravité des faits commis. n
Modification du contrat
Si vous êtes responsable d’un accident de la route sous l’emprise de l’alcool et/ou de ,stupéfiants, vous pouvez voir une modification de contrat avec votre assurance et votre assureur peut augmenter votre cotisation. Ces majorations peuvent-être de :
- 50% si vous êtes impliqué dans au moins 3 accidents au cours d’une année.
- 50% si on vous suspend votre permis de conduire pour une durée de 2 à 6 mois.
- 100% si on vous suspens votre permis de conduire pour une durée supérieure à 6 mois. Il faut savoir qu’à ce moment-là, vous serez également obligé de passer un ,test psychotechnique permis dans un centre psychotechnique.
- 100% si vous commettez un délit de fuite.
- 150% si vous n’avez pas d’autres infractions sanctionnées en plus de la consommation de stupéfiants et/ou d’alcool.
- 400% si vous commettez de multiples infractions.
Il faut également savoir que si vous êtes responsable d’un accident sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants, votre assurance peut également résilier votre contrat tout en respectant un préavis de 2 mois.
Indemnisation de l’assuré
Il existe en effet l’article L211-6 du Code des assurances qui « ,,Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants., » ; ce qui signifie qu’il ne s’applique qu’à votre seule ,responsabilité civile, envers les tierces victimes de votre conduite.
Il faut donc savoir que si vous êtes blessés lors d’un accident alors que vous étiez sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, vous ne pourrez être assuré à aucune indemnité au titre de la garantie du conducteur mais également des autres garanties individuelles d’accidents comme par exemple : l’invalidité, les indemnités journalières etc. D’autre part, les réparations de véhicule ne seront pas remboursées et la société d’assurance ne vous défendra pas devant le tribunal.
Obligations de l’assureur
Cependant, il se peut que vous soyez impliqués dans un accident dont vous n’êtes pas responsable mais que vous ayez conduit sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, l’assurance du conducteur responsable ne pourra alors pas refuser de vous indemniser suite aux dispositions de l’article L211-6 du Code des assurances.
Par ailleurs depuis 2007, la ,jurisprudence a admis que l’état d’ébriété de la victime ne devait pas exclure son indemnisation à condition qu’aucun lien de cause à effet ne puisse être démontré entre l’emprise d’alcool de la victime conductrice et une faute de conduite commise par elle qui serait à l’origine de l’accident.
Vous pouvez donc voir que la conduite en état d’ivresse est en elle-même constitutive d’une faute pénale passible de sanctions. Néanmoins elle ne peut pas vous être opposée par un assureur pour refuser de vous indemniser, s’il n’est pas démontré que vous avez par ailleurs commis une faute de conduite ayant causé l’accident dont vous êtes victime.