Le délit de fuite routier est considéré comme une infraction de la loi dans la plupart des pays lorsque le conducteur responsable d’un accident ou accrochage ne s’identifie pas auprès de l’autre usager (ou conducteur) de la voie publique après l’accident.
Quelles sont les conséquences d’un délit de fuite ?
Le délit de fuite peut entraîner de lourdes conséquences ,,pénales, personnelles et financières.
D’après l’article L231-1 « En cas d’accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux de l’accident sans respecter ces obligations est sanctionné par le Code le route ».
Plusieurs éléments constitutifs du délit de fuite sont à prendre en compte comme :
- La conduite d’un véhicule : la conduite d’un véhicule quelconque et la fuite du véhicule auteur de l’accident
- La conscience d’avoir déclenché un accident
- La volonté d’échapper à sa ,,responsabilité civile ou pénale
- L’absence d’identification du conducteur
Attention il est important de savoir que la ,suspicion de complicité peut être retenue à l’encontre d’un passager témoin qui refuserait de communiquer l’identité de l’auteur présumé.
Les sanctions et peines encourues après un délit de fuite
Concernant ,les sanctions et les peines encourues, le délit de fuite peut entraîner :
- Une amende de 75000 euros
- Une peine de prison de 3 ans
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans
Des ,peines complémentaires, peuvent s’y ajouter comme :
- Interdiction d’obtenir le ,,permis de conduire
- Travail d’intérêt général
- Jours-amende
- Confiscation du véhicule
- Versement de dommages et intérêts aux victimes de l’accident
- Participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Quelle est la différence entre un « ,délit de fuite » et un « ,refus d’obtempérer » ?
Le délit de fuite survient par exemple lorsque un conducteur refuse de se soumettre à un ,,test d’alcoolémie par les forces de l’ordre et surtout prend la fuite.
Le refus d’obtempérer est considéré comme un délit où le conducteur refuse de soumettre à toutes vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne, de refuser d’obtempérer à une sommation émanant des forces de l’ordre ou de faire obstacle à l’immobilisation du véhicule. ,Le refus de s’arrêter suite à la demande des forces de l’ordre est considéré comme un refus d’obtempérer. Le délit de refus d’obtempérer peut être sanctionné par une perte de 6 points sur le permis de conduire, une amende de 7500 euros maximum et jusqu’à un an d’emprisonnement.
Pourquoi faut-il éviter de faire un délit de fuite ?
La question peut paraître idiote, mais pourtant si certaines personnes font des délits de fuite c’est quelles ne savent pas qu’il est préférable d’éviter d’en arriver là.
Bien souvent, les conducteurs ayant faits un délits de fuite finissent par être retrouvés. Et dans ce cas, les sanctions sont encore pires que ce qu’ils auraient eu s’ils avaient coopéré !
Même si vous savez que vous allez avoir une amende car vous venez de faire une infraction au code de la route, mieux vaut s’arrêter et assumer ses actes plutôt que de les fuir.