Vous avez eu une suspension de permis ?
Vous souhaitez récupérer ce dernier, mais vous êtes perdu dans toutes ces démarches ?
Après une suspension de permis, que celle-ci soit administrative ou judiciaire, un grand nombre de démarches pour récupérer son permis sont à effectuer. Notamment en ce qui concerne le passage d’une visite médicale obligatoire ainsi que des tests psychotechniques. Pour vous aider au mieux, nous avons condensé dans un seul article toutes les questions les plus demandées en y répondant le plus clairement possible.
Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer son permis de conduire après une suspension ?
Pour récupérer son permis de conduire après une suspension, un certain nombre de démarches sont à effectuer :
- Passer les tests psychotechniques pour toute suspension égale ou supérieure à 6 mois ;
- Réaliser des analyses de sang et/ou d’urine (dans les cas d’alcoolémie et/ou stupéfiant) ;
- Effectuer une visite médicale ;
- Faire la demande de nouveau permis de conduire sur le site de l’ANTS.
Comment passer les tests psychotechniques pour récupérer son permis ?
Lorsque vous avez une suspension de permis de 6 mois ou plus, vous devez tout d’abord commencer par passer les tests psychotechniques. Ils sont obligatoires et s’effectuent avant votre rendez-vous pour la visite médicale.
Les tests psychotechniques sont réalisés par des ,psychologues en complément de la visite médicale. Ils ont pour objectif de vérifier votre aptitude à conduire. Mais aussi votre capacité à réagir de manière appropriée aux différentes situations rencontrées sur la route.
Cet examen dure une quarantaine de minutes environ. La validité de ce dernier est de 6 mois. Toutefois, sachez que si votre permis vous a de nouveau été retiré pour une quelconque raison, vous êtes dans l’obligation de vous représenter aux tests. Sachez que les tests psychotechniques sont payants, s’élèvent aux alentours des 100 € et ne peuvent être remboursés.
Selon les centres de tests psychotechniques, lors de votre passage, il est nécessaire de fournir certains documents tels que :
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille…) ;
- Votre avis de suspension ;
- Une enveloppe vierge timbrée (20 grammes).
« Depuis l’arrêté du 26 août 2016, l’agrément des centres de tests a été supprimé. Cependant, tout psychologue étant inscrit au registre ADELI peut faire passer des tests psychotechniques pour le permis de conduire. Ce dernier doit toutefois avoir suivi une formation initiale et continue ainsi que justifier d’au moins 5 ans d’expérience au cours des dix dernières années dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite. »
Analyses de sang et/ou d’urine pour récupérer son permis
Il est important de savoir que les analyses de sang et/ou d’urine sont OBLIGATOIRES pour les suspensions de permis liés à l’alcoolémie et/ou stupéfiant. Afin de récupérer votre permis, les analyses sont donc nécessaires lors de votre visite médicale. Vous pouvez effectuer ces dernières dans n’importe quel laboratoire et vous n’êtes pas dans l’obligation de présenter une ordonnance.
Il y a une chose importante que vous devez savoir : il s’agit là d’un acte occasionné par des sanctions administratives ou judiciaires. De ce fait, les frais des analyses restent à votre charge et ne peuvent être remboursés par la sécurité sociale ou votre mutuelle.
Rendez-vous pour la visite médicale après une suspension de permis
Si vous avez une suspension de permis dû à l’alcool ou aux stupéfiants, ou une suspension de plus d’un mois, vous devez obligatoirement subir un examen médical. Pour cela, vous n’avez pas besoin d’attendre la fin de la période de suspension. Par ailleurs, il est recommandé de le réaliser environ un mois avant la fin de la période.
Si votre infraction est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, vous devez vous rapprocher de la Commission Médicale sur le site internet de votre Préfecture. Selon la décision du Préfet, elle peut également être gérée par le département où vous avez commis l’infraction.
Si votre infraction est liée à une autre infraction, vous devez vous adresser vers un médecin de ville agréé par le Préfet de votre département. Attention, ce dernier ne peut en aucun cas être votre médecin traitant. La liste des médecins agréés est consultable sur les sites internet des Préfectures.
Avant votre rendez-vous, vous devez télécharger le formulaire Cerfa « Permis de conduire – avis médical » et le préremplir avant de passer votre contrôle médical. Le jour J, vous serez dans l’obligation de fournir différents documents :
- Le formulaire Cerfa « Permis de conduire – avis médical » préremplit ;
- Une pièce d’identité ;
- La décision de suspension et la lettre de notification de la suspension ;
- Les résultats des ,examens biologiques s’ils sont demandés dans la lettre de notification ;
- Le résultat de l’examen de test psychotechnique pour une suspension de 6 mois ou plus.
Tout comme les analyses et les tests psychotechniques, les frais de la visite médicale sont à votre charge. Avec un médecin agréé, le montant s’élève à 36 €, avec la Commission Médicale, la consultation est de 50€.
Demande de fabrication d’un titre de permis de conduire suite à une suspension
Pour récupérer votre permis après une suspension, vous devez obligatoirement être reconnu apte à la conduite suite à votre examen médical. Une fois que vous avez récupéré les résultats des tests psychotechniques ainsi que de la visite médicale, vous devez transmettre votre dossier complet le plus rapidement possible. Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous pourrez obtenir la restitution de votre permis de conduire.
La demande se fait en ligne, sur le site de l’ANTS. Pour cela, vous allez devoir fournir divers documents en version numérisée ou photographiée :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un code photo d’identité numérique (disponible dans une cabine agréée ou auprès d’un photographe agréé) ;
- Le formulaire « Avis médical » rempli par le médecin agréé ou la Commission Médicale ;
- La décision de suspension du permis de conduire.
Pour débuter votre demande, connectez-vous sur https://ants.gouv.fr/ et rendez-vous dans l’espace « conducteur » avant de cliquer sur « commencer la demande ». Voici étape par étape le processus de votre demande :
- Cochez la case « Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire » puis cliquez sur « continuer »
- Précisez pour qui vous effectuez la demande
- Cochez la case « demande à la suite d’une suspension de permis »
- Précisez quel est le motif de la demande suite à une suspension de permis
- Précisez ensuite votre : nom, prénom, nom d’usage ainsi que la date, le pays et le département de naissance
- Complétez votre adresse et vos coordonnées
- Cochez la case correspondante à votre photo
- Numérisez ou photographiez tous les documents à fournir
- Veillez à ce que tous les champs soient remplis correctement et sans erreur
- Cochez l’attestation sur l’honneur
- Imprimez le justificatif de la demande
Une fois que votre déclaration a été étudiée, vous serez informé par mail. Et pour voir où elle en est, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « mes démarches en cours ». Une fois étudiée, vous pourrez télécharger une attestation dans votre espace ANTS. Cette dernière est valable 2 mois et vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis de conduire. Vous recevrez celui-ci dans un délai moyen de 2 à 3 semaines à votre domicile en courrier recommandé.
Comment récupérer son permis après une suspension : résumé
Vous l’avez compris, pour récupérer votre permis de conduire suite à une suspension, ce n’est pas bien compliqué. Surtout lorsque nous avons connaissances de toutes les informations ainsi que les démarches à effectuer. Pour résumer, vous devez commencer par passer les ,tests psychotechniques si votre permis a été suspendu 6 mois ou plus. Ensuite, réalisez des analyses de sang et/ou d’urine (dans les cas d’alcoolémie et/ou stupéfiants) et effectuez une visite médicale. Terminez par faire la demande de fabrication de votre nouveau permis de conduire sur le site de l’ANTS.