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Nous ne le savons pas toujours mais il existe une diversité de lettres concernant le ,permis de conduire. En effet, elles sont d’une grande utilité car elles nous informent de notre solde de points ainsi que des infractions que nous avons pu commettre lors de nos trajets. Ces lettres peuvent par exemple également nous informer d’une obligation de participer à un ,stage de sensibilisation de la sécurité routière.
Ces lettres ont différents noms et se réfèrent à des situations bien précises : retrait de points (lettre 48, lettre 48N, lettre 48M, lettre 48SI), augmentation des points (lettre 46, lettre 46D, lettre 46B) et la reconstitution de points (lettre 47).
Lors de chaque infraction entraînant des retraits de points, le conducteur est averti par courrier « lettre 48N ». Ces lettres sont envoyées par le Ministère de l’Intérieur.
Lettre 48
La lettre 48 est un courrier simple où l’on informe au conducteur la perte d’un ou de plusieurs points suite à une infraction ainsi que son solde de points restant.
Sur cette lettre figure la date de l’infraction, la date de la valeur de la perte de ces points ainsi que la date d’édition du courrier (date d’enregistrement de la perte des points).
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Lettre 48N
La lettre 48N envoyée par le Ministère de l’Intérieur concerne uniquement les jeunes conducteurs ayant un permis probatoire.
Le lettre est envoyée lorsqu’une infraction est commise entraînant une perte totale de 3 points ou plus.
Le jeune conducteur est donc dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points (sensibilisation de la sécurité routière) dans les quatre mois qui suivent la réception du courrier. Si le stage n’est pas effectué le jeune conducteur devra régler une amende de 135 euros et ne bénéficiera pas de la demande de remboursement.
Lettre 48M
La lettre 48M est une lettre d’information envoyée lorsque le conducteur ne dispose plus que la moitié des points de son permis de conduire soit 6 points ou moins (sur 12 points).
Ce courrier rappelle au conducteur qu’il a la possibilité de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer ses points : 4 points maximum.
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Lettre 48SI
La lettre 48SI est un courrier qui informe au conducteur que son permis de conduire est invalidé avec la perte totale des points suite à la dernière infraction commise.
Il informe au conducteur qu’il dispose de 10 jours pour remettre son permis de conduire au service de la préfecture le plus proche de son domicile.
Après la restitution de son permis, le conducteur ne peut plus conduire pendant 6 mois (voir plus) et est dans l’obligation de repasser son examen de conduite.
Pour repasser cet examen, il doit réaliser des ,examens médicaux avec un ,médecin agrée ou en commission médicale si une infraction est liée à la conduite sous l’emprise de stupéfiant ou d’,alcool. Le conducteur doit également effectuer des ,tests psychotechniques avec un psychologue dans un centre agréé par la Préfecture.
Certaines lettres informent une bonne nouvelle comme la reconstitution de points.
Le conducteur est alors averti par un courrier de référence 46 ou 47 (après avoir réalisé un stage de sensibilisation).
Lettre 46
La lettre 46 signale au conducteur que son permis de conduire est reconstitué à nouveau de 12 points.
Lorsqu’un conducteur ne commet aucune infraction pendant une période de 2-3 ans il récupère automatiquement ses points.
Lettre 46D
La lettre 46D est envoyée aux conducteurs ayant réalisés une infraction entraînant un retrait d’un seul point.
Le point est recrédité si et seulement si le conducteur ne commet aucune infraction pendant les 6 mois suivant l’infraction dont il est question dans la lettre.
Lettre 46B
La lettre 46B est envoyée aux conducteurs n’ayant jamais perdu leur permis de conduire pendant les 10 premières années. S’ils n’ont pas reconstitué leur capital de points initiale, ils récupèrent les points perdus au bout de 10 ans.
Lettre 47
Il s’agit d’un courrier informant les conducteurs de leur nouveau solde de points après leur participation au stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage de sensibilisation permet aux conducteurs de récupérer 4 points maximum sur leur permis de conduire.